Art. 3. - La sous-direction des politiques d'insertion et de lutte contre les exclusions coordonne les politiques interministérielles de prévention des risques d'exclusion, d'insertion et d'accès effectif aux droits des personnes en situation de précarité. Elle fait la synthèse des informations sur les actions locales, nationales et communautaires.
Elle conçoit les programmes de prévention des risques d'exclusion, d'accès aux droits et d'insertion en direction des personnes en situation d'exclusion ou menacées de s'y trouver, notamment en direction des gens du voyage et des jeunes en situation d'errance. Dans ces domaines, elle intervient en liaison avec les autres départements ministériels, notamment avec la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction du ministère chargé du logement ainsi qu'avec la direction de la sécurité sociale et la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Elle définit les actions d'insertion liées au revenu minimum d'insertion et participe à leur mise en oeuvre.
Elle conçoit et conduit, avec l'appui de ses partenaires, les programmes de prévention et de traitement de situation de détresse sociale. Elle est notamment chargée de la réglementation relative aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale et de l'évolution de leur mode d'intervention. Elle assure la répartition, en liaison avec les services déconcentrés de l'Etat, des crédits alloués au fonctionnement de ces structures.
Elle est responsable de la législation relative à l'aide sociale et de la cohérence d'ensemble des prestations assurant des revenus minimaux. A ce titre, elle coordonne les interventions des services du ministère concernant ces prestations.
Elle élabore la réglementation relative à l'allocation de revenu minimum d'insertion, à l'allocation aux adultes handicapés, à l'allocation de parent isolé et veille à son application. Elle est chargée du suivi financier de ces allocations en liaison avec la Caisse nationale des allocations familiales et la direction de la sécurité sociale.
En liaison avec la direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques, elle prend l'initiative d'études sur les populations et d'évaluation des actions dont elle a la charge et participe à leur conduite.
Elle assure le secrétariat et anime les travaux du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion et du comité permanent du Comité interministériel de lutte contre les exclusions.