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Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions)

Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directions)

Art. 11. - L'arrêté du 9 mai 1995 portant organisation de la direction de la sécurité sociale ainsi que l'arrêté du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 portant organisation des sous-directions de la direction de la sécurité sociale sont abrogés.