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Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions)

Article (Arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction générale de la santé en services et sous-directions)

Art. 5. - La sous-direction de la politique des produits de santé définit les orientations de santé publique dans lesquelles s'inscrit la politique des produits de santé, y compris le médicament vétérinaire, des activités qui s'y rapportent et veille à la cohésion de l'activité développée par les différents intervenants de ce secteur.

Elle participe aux décisions relatives à la prise en charge financière des produits concernés, notamment à travers la participation aux commissions consultatives compétentes et au comité économique des produits de santé, ainsi qu'à la détermination de la tarification des produits sanguins labiles.

Elle suit, dans les domaines qui relèvent de ses attributions, l'activité scientifique et technique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, de l'Etablissement français des greffes, de l'Etablissement français du sang, du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments.