Article (Arrêté du 20 octobre 2000 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des corps de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Art. 4. - La composition de chacune des commissions administratives paritaires préparatoires placées auprès du directeur général des douanes et droits indirects est fixée comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 246 du 22/10/20 0 page 16904 à 16906

=============================================