2.2.3. Calcul de l'allégement
Conformément aux modalités fixées par la loi du 19 janvier 2000, l'allégement est, dans la limite d'un maximum et d'un minimum, calculé chaque mois selon la formule suivante :
Allégement mensuel = (41 500 F x 6 881,68 F (*) - 20 000 F)/12 ;
rémunération
Exemple no 6 : salarié rémunéré 8 000 F par mois.
Allégement : (41 500 F x 6 881,68 F/8 000 F) - 20 000 F/12 = 1 308,23 F par mois (soit 15 699 F par an).
L'employeur pourra choisir d'appliquer, au lieu et place de la formule de calcul, le barème simplifié de l'allégement figurant en annexe 4 de la présente circulaire.
L'allégement est dégressif en fonction de la rémunération mensuelle du salarié. La rémunération prise en compte est la rémunération brute versée au salarié au cours du mois civil et soumise à cotisations de sécurité sociale, telle que définie à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.
Le montant de l'allégement ne peut excéder par salarié et par mois, hors majoration, un douzième de 21 500 F, soit 1 791,67 F par mois, ce qui correspond à une rémunération de 6 881,68 F (*). Le montant minimum de l'allégement, par salarié et par mois, ne peut être inférieur à un douzième de 4 000 F, soit 333,33 F par mois et s'applique aux rémunérations supérieures ou égales à 11 900 F (*) (voir barème ci-joint).
L'allégement ne s'applique pas aux salariés dont l'horaire stipulé au contrat de travail est inférieur à la moitié de la durée fixée par l'accord.
En cas d'accord de réduction du temps de travail fixant la durée de temps de service des personnels roulants « courte distance » à 35 heures, l'employeur bénéficie d'une majoration de 3 500 F par salarié et par an (3 551 F à compter du deuxième semestre 2000) qui s'ajoute au montant de l'allégement calculé pour une rémunération correspondant à une durée de temps de service de 151,67 heures par mois.
Exemple no 7 : salarié ayant une rémunération de 7 000 F par mois correspondant à une durée de temps de service de 152 heures.
Allégement : (41 500 x 6 881,68 F/7 000 F) - 20 000 F/12 = 1 733,21 F par mois (soit 20 799 F par an).
Majoration « 35 heures » : 3 500/12 = 291,67 F.
Allégement total : 1 733,21 F + 291,67 F = 2 024,88 F par mois (soit 24 299 F par an).
Les majorations prévues par la loi du 19 janvier 2000 pour les entreprises ou établissements situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans la zone franche de Corse et la majoration « 32 heures » ne s'appliquent pas.
L'allégement et, le cas échéant, la majoration « 35 heures » sont proratisés dans les cas suivants :
- pour les salariés dont les contrats de travail prévoient des durées de temps de service inférieures à la durée de temps de service fixée par l'accord ;
- pour les salariés embauchés en cours de mois ou dont le contrat de travail est rompu en cours de mois ;
- pour les salariés qui, sur un mois donné, connaissent des périodes de suspension du contrat de travail non rémunérées ou partiellement rémunérées.
Dans ce cas, l'allégement est calculé sur la base de la rémunération qu'aurait perçue le salarié pour un nombre d'heures égal à la durée de temps de service prévue par l'accord puis proratisé en fonction du rapport entre le nombre d'heures rémunérées et la durée prévue par l'accord.
Exemple no 8 : dans une entreprise ayant conclu un accord portant la durée de temps de service des personnels roulants « courte distance » à 180 heures par mois, un salarié dont le contrat a été rompu en cours de mois a effectué pendant ce mois une durée de temps de service de 110 heures.
Rémunération qu'aurait perçue le salarié pour un temps plein de 180 heures : 8 200 F.
Allégement : (41 500 F x 6 881,68 F/8 200 F) - 20 000 F/12 x 110/180 = 755,13 F par mois (soit 9 062 F par an).