Introduction
Le régime d'aides à la réduction du temps de travail prévu par la présente circulaire s'inscrit dans la continuité de la politique de modernisation sociale et économique des entreprises de transport routier de marchandises engagée par la profession et les pouvoirs publics depuis 1994. Pour appuyer cette politique, des aides adaptées ont été mises en place pour inciter les entreprises à réduire le temps de travail des conducteurs : en 1997, la réduction de cotisations sociales puis, en 1998, l'aide incitative prévue par l'article 3 de la loi du 13 juin 1998. Ces aides ont permis d'améliorer significativement la transparence des heures travaillées et des rémunérations des conducteurs et elles ont montré que la réduction du temps de travail, dans ce secteur, était une perspective réaliste.
Il s'inscrit aussi dans le cadre de la loi du 19 janvier 2000 sur la réduction négociée du temps de travail. Les aides financières ont en effet vocation à favoriser la conclusion d'accords équilibrés, tant pour les employeurs que pour les salariés, et à contribuer au financement de la réduction du temps de travail, dans toutes ses dimensions : amélioration des conditions de travail, création ou préservation d'emplois, modernisation de l'organisation du travail dans l'entreprise.
Il s'articule étroitement avec le décret du 27 janvier 2000 qui fixe, pour les conducteurs de transport routier de marchandises, un nouveau cadre réglementaire en matière de durée du travail, en tenant compte des spécificités de leur métier.
L'objectif n'est plus seulement d'inciter les entreprises les plus engagées dans la modernisation des conditions de travail à aller plus loin dans la réduction de la durée du travail des conducteurs, mais de susciter une diminution significative et généralisée de la durée du travail dans le secteur. Toutes les entreprises de transport routier de marchandises sont concernées, quelle que soit leur taille, pour leurs personnels roulants comme pour leur personnel sédentaire. Les entreprises sont incitées à réduire la durée du travail selon un rythme adapté à leurs capacités : le montant de l'aide est plus élevé lorsque l'entreprise conclut un accord de réduction du temps de travail.
Un soin particulier a été porté aux procédures, afin que les démarches à accomplir par les entreprises pour bénéficier des aides soient les plus simples possibles : il a été institué un guichet unique pour que les entreprises n'aient qu'un seul interlocuteur administratif, quelles que soient l'aide demandée et les catégories de salariés concernées.
La réduction du temps de travail s'organisant en fonction du contexte propre à chaque entreprise, les employeurs peuvent recourir à l'appui-conseil, une aide au conseil cofinancée par l'Etat et certaines régions, qui facilite le recours à des consultants extérieurs, en amont de la négociation ou après la conclusion de l'accord.
Le dispositif comprend deux aides spécifiques aux personnels roulants, accordées sous la forme d'allégements de cotisations patronales, dont le montant varie en fonction de la rémunération et de la réduction du temps de travail opérée :
- la réduction de cotisations sociales, prévue par le décret du 12 mai 1997, modifié par le décret du 16 avril 1998, et par la circulaire du 29 mai 1997, modifiée par la circulaire du 25 mai 1998, applicable aux rémunérations des personnels roulants « longue distance » ou « grands routiers » ; mise en place depuis 1997, la réduction de cotisations sociales est adaptée et pérennisée ;
- l'allégement de cotisations sociales prévu par la loi du 19 janvier 2000, applicable aux rémunérations des personnels roulants « longue distance » et « courte distance ».
Ces aides s'appliquent aux entreprises de transport routier de marchandises et de déménagement mais ne concernent pas les entreprises de transport routier de voyageurs, qui sont assujetties aux dispositions de droit commun prévues par la loi du 19 janvier 2000 sur la réduction négociée du temps de travail (1). Les aides sont également applicables aux entreprises de transport de fonds et valeurs.
Les entreprises de transport routier de marchandises, de déménagement et de transport de fonds et valeurs, y compris celles de 20 salariés et moins, ne peuvent plus, à compter du 1er février 2000 et pour leurs personnels roulants, conclure d'accord dans les conditions prévues par la circulaire du 31 juillet 1998 ouvrant droit au bénéfice de l'aide incitative prévue par l'article 3 de la loi du 13 juin 1998.
Leur personnel sédentaire, auquel les dispositions du décret du 27 janvier 2000 ne s'appliquent pas, relève du régime d'aide de droit commun prévu par la circulaire générale du 3 mars 2000. En matière de procédure, dans un souci de simplification, il dépendra toutefois des dispositions particulières prévues par la présente circulaire.
Pour les modalités qui ne sont pas explicitement prévues par la présente circulaire, les entreprises devront se référer à la circulaire générale du 3 mars 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail.