Art. 14. - Les avis et rapports adoptés par le Conseil national de l'alimentation font l'objet d'une publication officielle.
Les autres modalités de la communication consécutive aux avis rendus et la publicité des travaux du Conseil national de l'alimentation sont définies conjointement par les ministres chargés de l'agriculture, de la consommation et de la santé, sur proposition du président du Conseil national de l'alimentation.