1.2. Les études pré-opérationnelles RHI
Elles ont pour but d'aider le maître d'ouvrage à définir un programme. Ces études portent sur plusieurs volets : foncier, technique, géophysique, environnemental, social et économique.
Les objectifs et contenus des études pré-opérationnelles dépendent étroitement de la typologie des situations.
Le diagnostic social constitue la base à partir de laquelle les études pré-opérationnelles tenteront de répondre à la situation locale. Devront figurer dans le diagnostic :
- la composition et les ressources des ménages ;
- une projection sur son avenir (modification de la composition...) ;
- les modes de vie dans le quartier ;
- les attentes en matière de mode d'habiter (notamment en ce qui concerne la proximité des enfants, localisation du futur lieu à habiter....) ;
- usages dans le quartier, vision de la ville et de ses services...
Dans le cas des périmètres voués intégralement à la démolition pour cause d'insalubrité totalement irrémédiable, se livrer à une analyse exhaustive du bâti sort des logiques opérationnelles d'une RHI.
Le repérage des dynamiques culturelles et sociales à l'oeuvre apparaît comme nécessaire.
Dans le cas d'îlots ou périmètres pour lesquels les interventions mixeront démolitions et sortie d'insalubrité par traitement des viabilisations et/ou réhabilitations, une analyse très précise du bâti (croisée avec les intentions et potentialités des occupants) est nécessaire pour à la fois proposer des solutions économiques et viables et éviter une montée des contentieux ; la concertation entreprise à l'issue des études préalables devrait permettre un repérage des situations potentiellement conflictuelles.
Afin de garantir à la fois le caractère opératoire des enquêtes sociales (à obsolescence rapide pour des quartiers souvent concernés par une forte mobilité) et la crédibilité de l'équipe projet, « MOUS de proximité » (et plus largement « MOUS, politique de la ville » quand elle a été mise en place), il est fortement recommandé que les études pré-opérationnelles soient conduites rapidement et que le passage à la phase de réalisation soit accéléré.
Cela implique :
- des périmètres qui doivent permettre une complète cohérence avec le schéma général d'aménagement mais qui doivent rester limités en taille (c'est un des objectifs assignés aux études préalables) ;
- une validation amont de la faisabilité sociale et économique de la stratégie générale d'intervention proposée suite aux études préalables ;
- une concentration dans le temps des moyens humains mobilisés pour la réalisation des études pré-opérationnelles ;
- une information précoce des partenaires financiers concernant les aléas rencontrés si ses aléas remettent substantiellement en cause l'économie générale du projet.
Si les études préalables sont nécessaires pour décider d'engager une procédure RHI ou non, les études pré-opérationnelles conditionnent la mise en oeuvre et le bon déroulement de la RHI.
En particulier et concernant les opérations prévues pour faire l'objet d'une décision du CIV, s'il n'apparaît pas nécessaire que les demandes de subventions afférantes aux études pré-opérationnelles soient instruites par la commission interministérielle technique RHI déléguée auprès du CIV, il est par contre impératif d'engager la concertation avec cette commission dès la définition de la stratégie globale d'intervention et de son économie générale à l'issue des études préalables.