Article (Arrêté du 17 avril 2000 modifiant l'arrêté du 3 août 1995 relatif au contrôle à l'exportation des biens à double usage industriels relevant du contrôle stratégique communautaire)

Art. 1er. - L'annexe A de l'arrêté du 3 août 1995 susvisé est remplacée par l'annexe A au présent arrêté.