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Article (Décret n° 2000-722 du 25 juillet 2000 portant création du comité de l'édition pour l'éducation nationale)

Article (Décret n° 2000-722 du 25 juillet 2000 portant création du comité de l'édition pour l'éducation nationale)

Art. 6. - Sous l'autorité du ministre, le Centre national de documentation pédagogique assure le secrétariat du comité. Il propose aux vice-présidents du comité le compte rendu des séances de travail et diffuse, après leur accord, les documents élaborés par le comité. Il peut être appelé à rédiger les documents nécessaires aux travaux du comité. Il coordonne la publication d'un rapport annuel d'activité du comité.