Art. 6. - Peuvent être nommés à l'emploi de responsable de service chargé des fonctions de chef de service à compétence nationale, de chef du service technique de la navigation aérienne et de chef du service d'exploitation de la formation aéronautique les ingénieurs de l'aviation civile ayant au moins atteint le grade d'ingénieur de 1re classe.
Peuvent également être nommés à un tel emploi les ingénieurs des ponts et chaussées du cadre normal et du cadre spécial ayant au moins atteint le grade d'ingénieur de 1re classe.
Les agents mentionnés aux deux alinéas ci-dessus doivent, au moment de leur nomination, justifier de dix années au moins de services effectifs dans un corps de catégorie A.