Article (Décret n° 2000-562 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire)

Art. 1er. - Les articles 5, 18 et 19 du décret du 20 avril 1983 susvisé sont modifiés comme suit :

I. - Le 2 de l'article 5 est modifié comme suit :

1o Au premier alinéa, les mots : « le général commandant la circonscription militaire de défense » sont remplacés par les mots : « l'officier général de zone de défense, le général commandant la région terre » et les mots : « le général commandant la circonscription de gendarmerie » par les mots : « le général commandant la région de gendarmerie » ;

2o Au troisième alinéa, les mots : « du général commandant la circonscription militaire de défense » sont remplacés par les mots : « de l'officier général de zone de défense ».

II. - Au premier alinéa de l'article 18, les mots : « le général commandant la circonscription militaire de défense » sont remplacés par les mots : « l'officier général de zone de défense ».

III. - Au premier alinéa de l'article 19, les mots : « le général commandant la circonscription militaire de défense » sont remplacés par les mots : « l'officier général de zone de défense, le général commandant la région terre » et les mots : « le général commandant la circonscription de gendarmerie » par les mots : « le général commandant la région de gendarmerie ».