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Article (Décret n° 2000-560 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation de la gendarmerie nationale)

Article (Décret n° 2000-560 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 91-673 du 14 juillet 1991 portant organisation de la gendarmerie nationale)

Art. 2. - Dans tous les textes réglementaires, la référence à la « circonscription de gendarmerie » est remplacée par la référence à la « région de gendarmerie ».