Article (Décision no 2000-409 du 26 juillet 2000 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle radiotélévisée en vue du référendum du 24 septembre 2000)

Art. 14. - Sur France Inter, des émissions sont programmées avant le bulletin d'information de 14 heures.

Sur France Inter, des émissions sont programmées après le journal de 20 heures et les bulletins de service qui l'accompagnent.

Chapitre II

Programmation sur les antennes de RFO

Section 1

Télévision