Articles

Article (Circulaire du 2 mai 2000 relative aux dispositifs de lutte contre l'insalubrité de l'habitat outre-mer)

Article (Circulaire du 2 mai 2000 relative aux dispositifs de lutte contre l'insalubrité de l'habitat outre-mer)

I. - 3.2. L'intégration aux politiques locales

et aux dispositifs partenariaux existants

La lutte contre l'insalubrité (remédiable et irrémédiable) et contre l'exposition aux risques amène très clairement, tout particulièrement dans les DOM et à Mayotte en tenant compte de ses particularités, pour les raisons qui sont rappelées ci-avant, à monter des opérations d'aménagement.

Elle nécessite en conséquence un partage clair des rôles, compétences et obligations respectives de l'Etat et des collectivités locales.

La hiérarchisation des priorités est à établir dans le cadre des démarches en matière de politiques de l'habitat, que celles-ci soient obligatoires (plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées, PLH pour partie) ou à l'initiative des collectivités locales (PLH, OPAH et autres opérations d'aménagement, contrats de ville).