2.2. Polygamie
2.2.1. Cas du demandeur.
Selon les termes de l'article 30 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et conformément à l'article 5 du décret no 46-1574 du 30 juin 1946 modifié, s'il apparaît qu'un étranger a fait entrer en France au titre du regroupement familial plus d'un conjoint ou des enfants autres que ceux du premier conjoint ou d'un autre conjoint décédé ou déchu de ses droits parentaux, le titre de séjour dont il dispose doit lui être retiré.
Il ne peut en aller autrement que si le premier mariage a pris fin à la suite d'un décès ou d'une procédure de dissolution du mariage.
2.2.2. Cas du conjoint.
Le titre de séjour remis au conjoint, au titre du regroupement familial, lui est retiré même s'il s'agit d'une carte de résident.
En toute hypothèse, la compétence du préfet est liée lorsque les conditions mises au retrait par la loi sont remplies.