1. Dépôt de la demande
Le dépôt de la demande intervient dans les mêmes conditions que celles prévues au paragraphe A-1. Toutefois, à l'appui de sa requête, le demandeur produira, outre le titre de séjour sous le couvert duquel il réside en France, soit le titre de séjour de son conjoint lorsqu'il est bénéficiaire des dispositions de l'article 15 du décret du 6 juillet 1999, soit, s'il est en mesure de les produire, les documents justifiant l'entrée régulière en France des membres de sa famille.