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Article (Arrêté du 2 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot)

Article (Arrêté du 2 mai 2000 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot)

Art. 2. - Les modifications de l'annexe I de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé relative au référentiel de certification et de l'annexe II de l'arrêté du 25 juillet 1997 susvisé relative au règlement d'examen figurent en annexe du présent arrêté.