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Article (Arrêté du 10 août 2000 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation du service de la communication)

Article (Arrêté du 10 août 2000 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l'organisation du service de la communication)

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.