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Article (Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représentants des aides-éducateurs et à la désignation des représentants de leurs employeurs pour la composition des conseils académiques des aides-éducateurs)

Article (Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représentants des aides-éducateurs et à la désignation des représentants de leurs employeurs pour la composition des conseils académiques des aides-éducateurs)

Art. 14. - Les résultats définitifs des élections sont proclamés le jour même et consignés dans un procès-verbal.

Ces résultats sont ensuite affichés au rectorat, dans chaque établissement ayant recruté des aides éducateurs et dans les écoles dans lesquelles exercent ces salariés.