Art. 23. - Tout incident ou anomalie de fonctionnement de l'installation nucléaire susceptible de concerner directement ou indirectement les dispositions du présent arrêté, tel que fuite de réservoir ou de canalisation d'effluents gazeux et liquides, rejet non contrôlé, élévation anormale de la radioactivité ou de tout autre paramètre des effluents rejetés, indisponibilité de réservoirs réglementaires, détérioration de filtres, dépassement du seuil d'avertissement, réduction du débit à la cheminée de l'incinérateur, panne d'appareils de mesure de débits, d'activités ou de paramètres physico-chimiques, ... fait l'objet d'une information immédiate à la DSIN, au préfet du département de la Drôme, à l'OPRI, à la DRIRE ou au service chargé de la police des eaux, selon leur domaine de compétence respectif. L'évènement doit être signalé sur les documents mentionnés aux articles 19 et 20. L'exploitant prendra les mesures nécessaires pour limiter la durée d'indisponibilité du matériel.
Tout accroissement significatif de la radioactivité dans l'environnement fait l'objet d'une information de la DSIN, de la DGS et de l'OPRI.
Ces prescriptions ne font pas obstacle aux dispositions portant sur la déclaration des accidents et incidents significatifs relatifs à la sûreté des installations nucléaires, ni aux mesures d'alerte prévues dans le plan d'urgence interne de l'établissement ou dans le plan particulier d'intervention élaboré par la préfecture du département de la Drôme.