Art. 10. - La délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale a pour mission :
- d'étudier, de proposer et de coordonner les mesures destinées à favoriser le développement des coopératives, des mutuelles, des associations et organismes assimilés et de promouvoir toute innovation en ce domaine ;
- d'assurer le suivi de ces mesures ;
- d'animer et de coordonner l'action de ses correspondants locaux.
La délégation assure le secrétariat du Conseil supérieur de la coopération, du comité consultatif de l'économie sociale et, conjointement avec le ministère en charge de la jeunesse et des sports, le secrétariat du Conseil national de la vie associative.