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Article (Arrêté du 29 juin 2000 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Article (Arrêté du 29 juin 2000 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1997 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 30 septembre 1997 susvisé est complété par l'alinéa suivant :

« L'ambassadeur de France en Belgique peut donner délégation de signature au chef de la représentation française à l'organe militaire intérimaire de l'Union européenne à Bruxelles. »