Article (Arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'indemnité pour usure ou perte accidentelle de vêtements allouée à divers personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2000.