Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires)
Art. 1er. - L'actuelle division 223 relative aux navires à passagers d'une jauge brute inférieure à 500 est remplacée par une nouvelle division 223 relative aux navires à passagers effectuant des voyages nationaux, dont le texte figure en annexe (1) au présent arrêté.