Article (Arrêté du 28 juin 2000 portant habilitation de l'université de Saint-Etienne à délivrer le titre d'ingénieur diplômé de l'Institut supérieur des techniques avancées de l'université de Saint-Etienne)

Art. 2. - L'habilitation est accordée pour une durée de quatre ans, à compter de la rentrée de 1999.