Article (Arrêté du 14 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1998 relatif à l'enseignement dispensé aux médecins admis à titre exceptionnel à exercer la médecine du travail et la médecine de prévention)

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er décembre 1998 susvisé est modifié comme suit :

I. - Les termes : « Ce jury comprend sept membres » sont remplacés par les termes : « Ce jury comprend quatorze membres ».

II. - Les termes : « Ce jury, présidé par le coordonnateur interrégional susmentionné, comporte au moins deux professeurs des universités de la spécialité, un professeur des universités d'une autre spécialité médicale et un médecin du travail ou un médecin de prévention en exercice » sont remplacés par les termes : « Ce jury, présidé par le coordonnateur interrégional susmentionné, comporte en outre un enseignant de la spécialité, un enseignant d'une autre spécialité médicale, un médecin de prévention en exercice et un médecin du travail ».