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Article (Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création de diplômes de langue française réservés aux personnes de nationalité étrangère)

Article (Arrêté du 22 mai 2000 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création de diplômes de langue française réservés aux personnes de nationalité étrangère)

Art. 7. - A l'article 6 et à l'article 11 de l'arrêté du 22 mai 1985 susvisé, les mots : « le directeur général des relations culturelles scientifiques et techniques » sont remplacés par les mots : « le directeur général de la coopération internationale et du développement » et les mots : « le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération du ministère de l'éducation nationale et de la culture » par les mots : « le délégué aux relations internationales et à la coopération du ministère de l'éducation nationale ».

Dans ces mêmes articles sont ajoutés, à la suite du directeur général de la coopération internationale et du développement, les mots : « un président d'université désigné par la conférence des présidents d'université ; ».