Article (Arrêtés du 30 juin 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

III. - Maison de retraite La Guette

de la fondation de Rothschild (77174 Villeneuve-le-Comté)

Accord collectif du 25 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.