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Article (Décret n° 2000-659 du 13 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-656 du 13 juillet 2000))

Article (Décret n° 2000-659 du 13 juillet 2000 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2000 (n° 2000-656 du 13 juillet 2000))

Art. 7. - Le crédit supplémentaire ouvert à la ministre de la culture et de la communication par la loi de finances rectificative pour 2000 précitée, au titre des dépenses du compte d'affectation spéciale no 902-32 intitulé « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale », est réparti, par chapitre, conformément à l'état G annexé au présent décret.