A N N E X E I
LISTE DES DIPLOMES ET TITRES HOMOLOGUES RECONNUS COMME CONFERANT LA CAPACITE PROFESSIONNELLE AGRICOLE LORSQU'ILS SONT COMPLETES PAR LE STAGE SIX MOIS POUR LES CANDIDATS A L'INSTALLATION NES A COMPTER DU 1er JANVIER 1971 POUR L'APPLICATION DU 4o DE L'ARTICLE R.* 343-4 DU CODE RURAL
1. Diplômes
Brevet de technicien agricole.
Baccalauréat, série D' (sciences et techniques agronomiques).
Baccalauréat technologique, série sciences et technologies de l'agronomie et de l'environnement (STAE).
Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole, productions horticoles, agro-équipement.
Brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture, options responsable d'exploitation agricole, productions horticoles, travaux forestiers, travaux paysagers, agro-équipements.
Brevet de technicien supérieur agricole.
Diplôme universitaire de technologie de biologie appliquée, option agronomie.
Diplôme d'ingénieur délivré par les écoles suivantes :
- l'Institut national agronomique de Paris-Grignon ;
- l'Ecole nationale supérieure agronomique de Rennes ;
- l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier ;
- l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse ;
- l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy ;
- l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles ;
- l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (diplôme d'ingénieur des techniques agricoles) ;
- l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;
- l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon ;
- l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;
- l'Institut national supérieur des formations agroalimentaires de Rennes ;
- l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers ;
- l'Institut national de promotion supérieure agricole de Dijon (diplôme d'ingénieur des techniques agricoles) ;
- l'Ecole supérieure d'agricole d'Angers ;
- l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan ;
- l'Institut supérieur agricole de Beauvais ;
- l'Institut supérieur d'agriculture de Lille ;
- l'Institut supérieur d'agriculture de Rhône-Alpes ;
- l'Ecole supérieure d'ingénieurs et de techniciens pour l'agriculture ;
- l'Institut des hautes études de droit rural et d'économie agricole.
Diplôme national d'oenologie intégrant le module intitulé : « Fonctionnement, diagnostic et direction de l'exploitation vitivinicole ». L'obtention de ce module devra faire l'objet soit d'une mention spéciale sur le diplôme lui-même, soit d'une attestation jointe.
2. Titres homologués
Certificat de capacité technique agricole et rurale délivré par l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation, jusqu'à l'application de l'arrêté du 14 octobre 1998 susvisé.
Certificat de capacité technique agricole et rurale option production et services associés délivré par l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation, en application de l'arrêté du 14 octobre 1998 susvisé.
Certificat d'aptitude à la conduite des cultures protégées délivré par le Centre national de formation de Théza.
Maîtrise en élevage délivrée par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) délivrée en application de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé.
Certificat d'études supérieures gestionnaire de domaines viticoles, délivré par l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux à partir de juin 2000, en application de l'arrêté du 19 janvier 1998 susvisé.
A N N E X E I I
LISTE DES DIPLOMES, TITRES ET CERTIFICATS RECONNUS D'UN NIVEAU AU MOINS EQUIVALENT AU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES AGRICOLES (BEPA) ET AU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE (BPA) POUR L'APPLICATION DES ARTICLES L. 331-2 (3o), R. 331-1, R.* 343-4 et R. 341-7 (3o) DU CODE RURAL ET CONFERANT LA CAPACITE PROFESSIONNELLE AGRICOLE POUR LES CANDIDATS A L'INSTALLATION NES AVANT 1971
Maîtrise en élevage délivrée par l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion jusqu'à l'application de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé.
Diplôme national d'oenologue délivré par le ministère de l'éducation nationale.
Diplôme universitaire de gestion et marketing du secteur vitivinicole délivré par l'université du vin de Suze-la-Rousse.
Diplôme d'études supérieures techniques d'outre-mer délivré par l'Institut supérieur technique d'outre-mer et visé par le ministère de l'éducation nationale.
L'ensemble des diplômes et titres homologués figurant sur la liste en annexe I du présent arrêté.