Article (Arrêté du 18 mai 2000 modifiant l'arrêté du 5 mai 1995 portant création du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire)

Art. 1er. - Dans les articles 1er et 3 de l'arrêté du 5 mai 1995 susvisé, les mots : « et de la francophonie » sont remplacés par les mots : « et de la communication ».