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Article (Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de dépôt des candidatures aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements publics de santé visées à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique)

Article (Arrêté du 19 juillet 2000 fixant les modalités de dépôt des candidatures aux fonctions de chef de service ou de chef de département dans les établissements publics de santé visées à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique)

Art. 3. - Chaque dossier doit comprendre :

1o Une déclaration de candidature fixant l'ordre préférentiel des choix, avec identification précise des services, départements ou secteurs ;

L'ordre indiqué ne pourra être modifié après la date de clôture des candidatures ;

Les retraits de candidature doivent être signalés simultanément au ministère chargé de la santé et au directeur général de l'établissement concerné ;

2o Toutes pièces attestant que les conditions requises par les articles R. 714-21-1 en matière de qualification ordinale, R. 714-21-4 ou R. 714-21-6 du code de la santé publique sont remplies ;

3o Un curriculum vitae ;

4o Pour les candidats mentionnés à l'article R. 714-21-6 du code de la santé publique, le cas échéant, l'engagement d'exercer les fonctions hospitalo-universitaires à temps plein.