Articles

Article (Arrêté du 12 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la messagerie intranet et à l'annuaire de l'armée de terre)

Article (Arrêté du 12 juillet 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la messagerie intranet et à l'annuaire de l'armée de terre)

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénom, qualité) ;

- à la vie professionnelle (grade, fonction, organisme d'affectation, bureau, localisation, numéros de téléphone et de fax professionnels) ;

- à l'utilisation des médias et moyens de communication (identifiant, mot de passe, adresses professionnelle de courrier électronique, fonctionnelle, du serveur, universelle, du service).

Les informations nominatives sont enregistrées avec l'accord des personnes concernées et sont conservées jusqu'à la rupture de tous liens avec les sites mettant en oeuvre la messagerie et l'annuaire de l'armée de terre.