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Article (Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale)

Article (Décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale)

Art. 5. - Les limites des régions maritimes et des arrondissements maritimes sont fixées conformément au tableau B annexé au présent décret.