Art. 1er. - Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du directeur de l'Institut national d'études démographiques. Ce comité d'hygiène et de sécurité assiste le comité technique paritaire de l'institut et traite, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret no 82-453 du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des agents exerçant dans les services ou unités de recherche de l'institut.