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Article (Arrêté du 28 juin 2000 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie)

Article (Arrêté du 28 juin 2000 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie)

Art. 1er. - Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :

Association régionale pour la mesure de la qualité de l'air en Poitou-Charentes (AREQUA Poitou-Charentes). Cette association exerce sa compétence dans la région Poitou-Charentes ;

Association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Limousin (ARQAL). Cette association exerce sa compétence dans la région Limousin ;

Association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne (ARSQA Champagne-Ardenne). Cette association exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne ;

Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Picardie (ATMO Picardie). Cette association exerce sa compétence dans la région Picardie.