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Article (Arrêté du 24 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts)

Article (Arrêté du 24 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction générale des impôts)

Art. 1er. - Il est ajouté à l'arrêté du 2 novembre 1998 susvisé les dispositions suivantes :

« Art. 1er bis. - Le directeur général des impôts peut être assisté de délégués interrégionaux. »