A N N E X E I
1. Procédés de marquage des loups par tatouage
Les loups sont marqués :
- soit sur la face interne de l'oreille droite ou, à défaut, de l'oreille gauche ;
- soit sur la face interne de la cuisse droite ou, à défaut, de la cuisse gauche ;
Par un tatouage faisant figurer :
- la lettre F, initiale de la France ;
- l'identifiant de l'animal dans le fichier ; cet identifiant est composé de :
- deux chiffres correspondant au numéro minéralogique du département de l'établissement de détention de l'animal lors du marquage ;
- trois chiffres correspondant au numéro de l'établissement de détention de l'animal ou, à défaut, du bénéficiaire de l'autorisation de détention, attribué par le préfet du département ;
- quatre chiffres correspondant au numéro de l'animal dans l'établissement ou chez le bénéficiaire de l'autorisation de détention.
2. Procédés de marquage des loups
par transpondeurs à radiofréquences
Les loups sont marqués par implantation sous-cutanée ou intramusculaire d'un microcylindre de verre contenant un transpondeur à radiofréquences conforme à la norme ISO 11784, répondant en transmettant son code à l'activation d'un émetteur-récepteur ou lecteur, appareil portable électronique permettant d'afficher le code d'identification contenu dans le transpondeur et de lire ce code à distance, conforme à la norme ISO 11785 d'identification des animaux par radiofréquences.
L'implantation doit être effectuée au niveau de l'encolure (gouttière jugulaire), du côté gauche.
Avant l'implantation la présence d'un éventuel transpondeur déjà implanté doit être recherchée. Le transpondeur destiné à être implanté doit être lu. Après l'implantation, la lisibilité du transpondeur injecté doit être contrôlée.
Les loups ne peuvent être marqués qu'à l'aide de transpondeurs conformes à la norme ISO 11784 et dont la structure du code, exploitable en lecture uniquement, doit répondre aux caractéristiques suivantes :
- code pays, pour la France 250 ;
- code national d'identification :
- code groupe d'espèce (deux chiffres) : les chiffres de 22 à 19 inclus sont attribués aux animaux d'espèces non domestiques, incluant les loups, et utilisés successivement après épuisement des possibilités de numérotation du code « groupe d'espèces » précédent ;
- code fabricant (deux chiffres) : les chiffres de 99 à 10 inclus sont attribués aux fabricants de transpondeurs conjointement par les ministres chargés de l'agriculture et de la protection de la nature ;
- numéro d'ordre composé de 8 chiffres attribué sous la responsabilité du fabricant qui en assure l'unicité.
Le transpondeur a le code suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 165 du 19/07/20 0 page 11087 à 11092
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L'attribution, conjointement par le ministre chargé de la protection de la nature et le ministre chargé de l'agriculture, d'un code à un fabricant de transpondeurs est subordonnée à la réalisation, par un tiers expert reconnu par l'administration, des contrôles suivants :
- la zone d'identification du transpondeur n'est pas accessible en écriture ;
- la zone d'identification du transpondeur est conforme à la codification ci-dessus, que le transpondeur dispose ou non de pages complémentaires accessibles en lecture et écriture ;
- les transpondeurs sont lisibles par tous les lecteurs conformes à la norme ISO 11785 ;
- les transpondeurs sont utilisables dans un environnement électromagnétique légèrement pollué de type résidentiel et d'industrie légère.
Les lecteurs, conformes à la norme ISO 11785, doivent afficher le résultat de lecture en format décimal - quelle que soit la valeur d'un chiffre, y compris le zéro non significatif - et sans fragmentation dans la présentation des 12 chiffres du code national d'identification du transpondeur défini ci-dessus, cet affichage pouvant se faire sur deux lignes.
Pour les animaux marqués à l'aide d'un transpondeur à radiofréquences préalablement à la publication du présent arrêté, leur identification est prise en compte par le gestionnaire du fichier national si le transpondeur est lisible par un lecteur conforme à la norme ISO 11785 et aux prescriptions ci-dessus.
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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
n° 165 du 19/07/20 0 page 11087 à 11092
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Vous pouvez consulter le cliché dans le JO
n° 165 du 19/07/20 0 page 11087 à 11092
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