Article 12
I. - L'article 265 septies du code des douanes est ainsi modifié :
1o Aux deuxième et troisième alinéas, les mots : « 12 tonnes » sont remplacés par les mots : « 7,5 tonnes » ;
2o A la première phrase du cinquième alinéa, les mots : « 40 000 » et « an » sont respectivement remplacés par les mots : « 25 000 » et « semestre » ;
3o Au septième alinéa :
a) Les mots : « à partir du 12 janvier de l'année suivant » sont remplacés par les mots : « à partir du 12 juillet et du 12 janvier suivant respectivement le premier et le second semestre de » ;
b) Les mots : « cette date » sont remplacés par les mots : « ces dates ».
II. - Les dispositions du I s'appliquent aux consommations de gazole effectuées à compter du 11 janvier 2000.