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Article (LOI no 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (1))

Article (LOI no 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (1))

Article 5

I. - Le b septies de l'article 279 du code des impôts est ainsi rétabli :

« b septies. Les travaux sylvicoles et d'exploitation forestière réalisés au profit d'exploitants agricoles, y compris les travaux d'entretien des sentiers forestiers. »

II. - Les dispositions du I s'appliquent aux opérations pour lesquelles une facture a été émise à compter du 1er janvier 2000.