Article (Arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois consulaires)

Art. 3. - L'agent bénéficiant d'un avancement de grade ou d'échelon dans l'année qui suit sa prise de fonctions est placé sur l'emploi consulaire correspondant à son nouveau grade. Cependant, cet avancement n'ouvre pas droit à une mutation.