Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

XXVIII. - Association Le Relais CHRS, siège

(57000 Metz)

Accord du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.