Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

XXVI. - Association ARAMAV, institut de réinsertion

pour aveugles et malvoyants (30900 Nîmes)

Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 et de l'avenant du 3 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.