Article (Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

XVIII. - Association ajaccienne d'aide aux handicapés AAAH

foyer A.-Funtanella (20090 Ajaccio)

Accord collectif du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.