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Article (Arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups)

Article (Arrêté du 19 mai 2000 soumettant à autorisation la détention de loups)

Art. 11. - Les loups détenus en captivité sont identifiés par :

- l'apposition d'une marque individuelle et permanente ;

- l'enregistrement dans un fichier national ;

- l'établissement d'une carte d'identification remise à leur détenteur.