Articles

Article (Arrêté du 6 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée au chef du service de l'inspection générale de l'environnement)

Article (Arrêté du 6 octobre 2000 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée au chef du service de l'inspection générale de l'environnement)

Art. 2. - Le directeur du budget, le directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.