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Article (Arrêté du 23 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux modalités d'enseignement professionnel et de titularisation des techniciens stagiaires des services du ministère chargé de l'agriculture)

Article (Arrêté du 23 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux modalités d'enseignement professionnel et de titularisation des techniciens stagiaires des services du ministère chargé de l'agriculture)

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 5. - La certification d'une unité s'obtient, à l'issue d'un contrôle, par la validation des capacités acquises. Les conditions du contrôle et les modalités d'évaluation sont précisées dans les commentaires pédagogiques annexés au référentiel de la formation.

Pour une unité, lorsque la maîtrise de la totalité des capacités n'est pas validée, la certification ne peut pas être délivrée. Le technicien stagiaire bénéficie alors d'un contrôle de rattrapage. Il ne peut y avoir plus de deux contrôles de rattrapage par unité. »