Article (Arrêté du 9 janvier 2001 modifiant l'arrêté du 8 juin 1982 relatif aux modalités de rattachement des contributions versées par des collectivités locales, des organismes ou des personnes publics ou privés pour assurer le financement des travaux d'entretien et d'exploitation des infrastructures des voies navigables (rivières, canaux et ports fluviaux))

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.