Article (Arrêté du 12 septembre 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués)

Art. 2. - Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 mars 1983 susvisé, le mot : « et » est supprimé et les mots : « à l'annexe II, B » sont remplacés par les mots : « annexe II ».